Foire aux questions

Quelques réponses à des questions fréquemment posées
Selon la définition du réseau des SCIC et SCOP, une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), créée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001, est à la fois :
– Une Société commerciale : Société anonyme (SA), par actions simplifiées (SAS) ou à responsabilité limitée (SARL) 
– une Coopérative (ou 1 associé = 1 voix, et où les réserves sont impartageables pour au moins 57,5 % des excédents) … d‘intérêt collectif associant autour d’un projet économique commun des acteurs multiples ayant un lien différent avec la SCIC : multi-sociétariat avec des salariés, des bénéficiaires, et toute personne physique ou morale liée à ce projet. 
C’est un titre de propriété sur le capital d’une entreprise. L’achat et le remboursement ne sont pas soumis aux lois du marché. Prendre une ou plusieurs parts dans la coopérative représente un engagement important pour le soutien au projet Électrons Solaires. Les parts sociales ne sont aujourd’hui pas rémunérées.
Une part sociale s’élève à cent euros (100 €). 
Chaque sociétaire choisit de souscrire une ou plusieurs parts sociales. 
– Toute personne physique : majeure, ou majeure sous tutelle ; mineure, représentée par son tuteur ou administrateur légal.
– Toute personne morale disposant d’un numéro SIREN pour les entreprises ou d’un récépissé de déclaration de création pour les associations.
– Les collectivités locales (minimum 10 parts).

Il faut pour cela remplir le bulletin de souscription.
Il est possible de régler par virement bancaire ou par chèque.
– Il est possible de payer en deux fois par chèque si besoin (sur 6 mois).
N.B. Le Conseil coopératif vérifie la demande de prise de parts sociales et a le droit de refuser une demande si elle comportait un risque pour la coopérative. Aucun associé ne peut détenir plus de 20 % du capital social.
Aussi longtemps qu’on le souhaite, car elles garantissent la solidité du projet vis à vis des partenaires.
Les parts sociales ne peuvent être remboursées pendant les cinq premières années de détention, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Conseil de gestion. 
En cas de décès d’un sociétaire, les parts sociales ne sont pas transférables dans le cadre de la succession.  Les héritiers peuvent en demander le remboursement et éventuellement souscrire en leur nom propre. 
Par nature, les projets de production d’énergie sont des investissements à long terme et il est conseillé de conserver les actions pendant plus de dix ans.
Les parts sociales ne sont actuellement pas rémunérées.
Nous avons d’abord besoin de réaliser une grappe de plusieurs projets afin d’assurer un résultat bénéficiaire durable. Dans les SCIC qui sont “à lucrativité limitée“, les réserves impartageables sont privilégiées à hauteur de 57, 5% du résultat. Ces réserves permettent de consolider les capitaux propres de la coopérative et ne peuvent être distribuées. 
En cas de rémunération des parts, sur décision de l’assemblée générale,  elle est plafonnée par les statuts à la moyenne du TMO (taux moyen des obligations) des trois dernières années + 2 %, en référence à l’article 14 de la loi de 1947 portant statut de la coopération.
La rentabilité moyenne visée (mais non garantie) est d’environ 1.5%. Par ailleurs si la SCIC bénéficie de subventions publiques, celles-ci doivent être déduites du résultat avant toute distribution,  afin de ne pas reverser de l’argent public aux  associés. 
Actuellement la souscription au capital d’une SCIC  ne permet pas de bénéficier de réduction d’impôts.
L’objectif est bien de participer à la transition énergétique et de rechercher la stabilité financière.
Souscrire au capital d’Électrons Solaires inclut un risque financier, comme toute prise d’actions dans le capital d’une société commerciale.
Les principaux facteurs de risques sont liés aux évolutions de la législation et aux retards possibles de certains projets liés à des raisons techniques ou réglementaires.
Le capital investi, tout comme la rentabilité escomptée, ne sont pas garantis. La responsabilité des associés (c’est-à-dire le risque pris) est limitée à leurs apports.
– Chaque sociétaire peut participer aux décisions de l’entreprise lors de l’Assemblée Générale, qui a lieu généralement en juin. 
– Chaque personne a une voix, quel que soit le nombre de parts souscrites.
– Il ou elle peut s’impliquer dans un groupe de travail ou aider ponctuellement en parlant du projet dans son entourage ou lors d’un événement.
– Il est possible de candidater pour rejoindre le Conseil coopératif qui pilote l’entreprise et se réunit une fois par mois, généralement le 2ème mardi du mois, le plus souvent à la Mairie des Lilas. (Voir l’agenda). 
– Tous les sociétaires peuvent participer à cette réunion mensuelle.
– Le premier soutien est celui de la Région Île-de-France à travers un Appel à Projet réservé aux projets citoyens pour la phase d’investissement. La coopérative dépose un dossier de candidature pour chaque projet de centrale photovoltaïque mature après validation des études de faisabilité (études prises en charge jusqu’à 80%). La Région peut subventionner un projet jusqu’à 50% du montant total d’investissement. 
– Le Département et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble peuvent aussi apporter des aides financières et/ou matérielles, techniques et mettre à disposition des toitures…
– Les communes peuvent notamment  apporter un soutien technique et financier pour les projets sur des toits municipaux, ce qui a été le cas aux Lilas, 
– L’épargne citoyenne constitue environ 15% du plan de financement, ce qui a permis d’obtenir un emprunt bancaire auprès de la NEF (30% du montant total).
– En plus des citoyens, cinq villes sont sociétaires avec en moyenne 25 à 30 parts  (Les Lilas,  Le Pré-Saint-Gervais, Pantin, Romainville et Montreuil) ainsi que  l’EPT Est Ensemble. Les  collectivités territoriales représentent aujourd’hui environ 25% du capital social.
–  Une subvention accordée par la Fondation de France pour trois ans  permet de financer le salaire de notre chargée de développement à temps partiel.
– L’ADEME et la MAIF ont apporté chacune une aide de 1 000 €
– La vente de l’électricité produite : après la mise en service, nous réalisons un chiffre d’affaire lié à la vente de l’électricité. En fonction du modèle choisi (vente totale ou autoconsommation, appel à subvention ou non), nous bénéficions du tarif d’achat réglementé de l’État pour vendre l’électricité, ce qui est le cas pour nos 2 premières centrales. 
Depuis l’Arrêté S21 du 06/10/21, qui ne permet plus de cumuler les subventions et le bénéfice des tarifs réglementés, nous sommes contraints de réaliser des projets en autoconsommation et de passer directement avec le client final un contrat de location et de maintenance. Ceci ouvre une nouvelle réflexion sur notre modèle économique. 
– Après un an de revente de l’électricité à EDF (obligation administrative), nous revendrons notre production au fournisseur coopératif français Enercoop qui garantit l’origine 100% renouvelable à ses clients. Enercoop nous garantit un tarif d’achat un peu plus élevé qu’un autre fournisseur pour soutenir les coopératives d’énergie. Cela forme une boucle vertueuse complète de la production à la consommation, qui est est notamment portée par Énergie Partagée qui accompagne l’émergence de projets d’énergie verte et citoyenne.