Électrons Solaires 93


Juridique et  Économique
- Modèle économique
- Forme juridique
- Rentabilité
- Statuts
- Collectivités












Forme juridique

La forme juridique future n'est pas encore déterminée. Elle prendra le relais de l'association "Électrons Solaires 93" afin de répondre aux impératifs économiques.
 
La création de l'association est néanmoins nécessaire afin d'adhérer à Énergie Partagée, pour bénéficier de son soutien en conseils, réseau et ultérieurement financier.

Pour la future société gérant le projet, deux types de sociétés semblent le plus adaptés :
    - la Société par Actions Simplifiées (SAS)
    - la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
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Dans les 2 cas, il s'agit de créer une entreprise  :
– les actionnaires prennent des actions dont la rémunération peut varier
– les actionnaires ont un droit de vote et décident des orientations de la société
Principales différences entre la SAS et la SCIC :
SAS SCIC
– Même si les statuts peuvent assouplir son objet, la SAS est a priori une société commerciale privée qui génère des bénéfices directs aux actionnaires, réutilisables individuellement. Les collectivités territoriales ne peuvent pas en être actionnaires.

– La SCIC est une société coopérative basée sur l'intérêt collectif dont les bénéfices générés doivent à plus de la moitié être réutilisés dans d'autres projets. Cela laisse moins de place à la recherche de bénéfices individuels pour les actionnaires. Les collectivités territoriales peuvent en être actionnaires à hauteur de 20 % du capital au maximum.
Pour des informations plus précises : voir le document pdf créé par l'association "Centrales villageoises" détaillant les particularités des deux types de société.


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