Électrons Solaires 93


Juridique et  Économique
- Modèle économique
- Forme juridique
- Rentabilité
- Statuts
- Collectivités












Forme juridique

La forme juridique a été déterminée tardivement afin de prendre le relais de l'association "Électrons Solaires 93" pour répondre aux impératifs économiques.
 
La création de l'association était néanmoins nécessaire afin d'adhérer à Énergie Partagée, pour bénéficier de son soutien en conseils, réseau et ultérieurement financier.

Pour la future société gérant le projet, deux types de sociétés semblaient le plus adaptés :
    - la Société par Actions Simplifiées (SAS)
    - la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
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Dans les 2 cas, il s'agit de créer une entreprise  :
– les actionnaires prennent des actions dont la rémunération peut varier
– les actionnaires ont un droit de vote et décident des orientations de la société
Principales différences entre la SAS et la SCIC :
SAS SCIC
– Même si les statuts peuvent assouplir son objet, la SAS est a priori une société commerciale privée qui génère des bénéfices directs aux actionnaires, réutilisables individuellement. Les collectivités territoriales ne peuvent pas en être actionnaires.

– La SCIC est une société coopérative basée sur l'intérêt collectif dont les bénéfices générés doivent à plus de la moitié être réutilisés dans d'autres projets. Cela laisse moins de place à la recherche de bénéfices individuels pour les actionnaires. Les collectivités territoriales peuvent en être actionnaires à hauteur de 20 % du capital au maximum.
Pour des informations plus précises : voir le document pdf créé par l'association "Centrales villageoises" détaillant les particularités des deux types de société.

La forme juridique a été choisie le 10 avril 2018 : ce sera une SCIC sous le nom de "Coopérative Électrons Solaires" (sans l'ajout "93" pour bien distinguer l'association de préfiguration de la coopérative), créée le 26 juin 2018.

Les statuts de l'association Électrons Solaires 93 ont été définis et rédigés en  2016. Ils ne concernent que l'association de préfiguration de la coopérative.
Les statuts de la Coopérative, validés en avrl 2018 seront complétés avec les noms des premiers donateurs le 26 juin, lors de la Fête de la création de la Coopérative.


Suite : RentabilitéMise-à-jour : 23/06/2018

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