Électrons Solaires 93


Juridique et  Économique
- Modèle économique
- Forme juridique
- Rentabilité
- Statuts
- Collectivités

 





















 
 
Mentions légales
 
 Participation des collectivités
Il existe une pluralité d'interventions possibles pour les collectivités territoriales :

La collectivité facilite le projet
- Par exemple, la collectivité peut mettre à disposition des données territorialisées, mettre à la disposition du projet du foncier communal ou une partie du patrimoine communal.
- Il est aussi possible de modifier le PLU pour faciliter l’implantation de projets d’énergies renouvelables et de maîtrise de la demande en énergie portés par les acteurs locaux.
- Elle peut apporter un soutien à l’obtention des autorisations administratives.
 

Données territorialisées
: informations techniques, économiques, ... sur le territoire

Foncier communal : toits de gymnase, bâtiments administratifs, écoles...
PLU : Plan Local d'Urbanisme
La collectivité contribue au projet
- La collectivité peut mettre à disposition une ressource humaine pour animer le territoire,
- Elle peut mettre en place un fonds de garantie afin de faciliter l’accès aux prêts bancaires, cautionner les projets. L’octroi de subventions ou d’avances remboursables lors de la phase d’amorçage est essentiel pour la réussite des projets de territoire.
 

Ressource humaine
: employé(e) chargé(e) de suivre l'évolution, aider à la mise en place...
La collectivité loue les panneaux photovoltaïques 
- À Lorient, par exemple, 9000 €/an sont attribués à la structure citoyenne qui a acheté les panneaux solaires.
Lorient achète le complément fixations, micro-onduleurs, fait la pose (formation en 2 jours, raccordement derrière le compteur) et exploite elle-même les panneaux.
- La participation citoyenne lui permet de transformer une dépense de fonctionnement en investissement, et d’amplifier sa capacité d’investissement - 60 000 €/an pour 57 000 habitants.
- Cette énergie en autoconsommation lui coûte 17 à 18 centimes €/kwh.
- MAPA adapté intégrant la sensibilisation du public par l’association.
 

Voir le document Politique photovoltaïque de Lorient





MAPA
: Marché Public à Procédure Adaptée


La collectivité investit dans le projet 
- La collectivité (ex. région, communes, EPTEE) peut prendre des parts dans une société de projet, être actionnaire d’une SEM, SAS ou SCIC.
EPTEE : Établissement Public Territorial Est Ensemble
SEM : Société d'Économie Mixte
SAS : Société par Actions Simplifiée
SCIC : Société Coopérative d'Intérêt Collectif

Suite : Lexique